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Expertise pour risque grave : retour sur la décision de la Cour de cassation du 10 juillet 2024 et l'importance de se former pour accompagner la procédure

Expertise pour risque grave : retour sur la décision de la Cour de cassation du 10 juillet 2024 et l'importance de se former pour accompagner la procédure
21/09/2024 | Cassation
La récente décision de la Cour de cassation du 10 juillet 2024 confirme les droits des experts mandatés par le CSE dans le cadre d'une expertise pour risque grave, notamment en matière d'accès aux documents et d'audition des salariés. Pour accompagner efficacement ce type de procédure, il est...
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Activités sociales et culturelles du CSE : pourquoi respecter le cadre légal est essentiel

Activités sociales et culturelles du CSE : pourquoi respecter le cadre légal est essentiel
14/09/2024 | Actualité
Les activités sociales et culturelles (ASC) du comité social et économique (CSE) apportent des avantages précieux aux salariés, mais elles doivent respecter un cadre légal strict pour éviter tout risque de redressement par l’URSSAF. Dans cet article, nous expliquons pourquoi il est essentiel de...
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